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© François DARMIGNY

Honoraires

La question des honoraires de l’avocat est souvent méconnue et donc incomprise des clients.

C’est pourquoi le cabinet DARMIGNY AVOCAT a fait le choix de la transparence sur cette question à laquelle il consacre une importance toute particulière en prévoyant des conventions d’honoraires adaptées en fonction des besoins de chaque client.

L’article 11 du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat impose à l’avocat de fournir à son client une information la plus précise possible et ce, dès sa saisine, sur les modalités de détermination de ses honoraires en le tenant informé tout au long de sa mission, de l’évolution du montant des honoraires mais également de tous les frais éventuels qu’il pourrait engager au nom et pour le compte de son client.

Le cabinet DARMIGNY AVOCAT conclut par écrit avec chacun de ses clients, une convention d’honoraires qu’il adapte en fonction des besoins et des préoccupations de son client, laquelle prévoit expressément le mode de détermination de ses honoraires ainsi qu’un budget prévisionnel afin d’offrir au client l’information la plus claire et la plus transparente possible.

Les honoraires de l’avocat doivent tenir compte d’un ensemble de critères que sont :

  • Le temps consacré à l’affaire,
  • Le travail de recherche,
  • La nature et la difficulté de l’affaire,
  • L’importance des intérêts en cause,
  • L’incidence des frais et charges du cabinet auquel l’avocat appartient,
  • La notoriété de l’avocat, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
  • Les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
  • La situation de fortune du client.

Les honoraires de l’avocat peuvent être fixés soit au temps passé soit au forfait en fonction de la particularité, des enjeux et de la complexité du dossier.

  • Les honoraires au forfait

En fonction de la mission confiée à l’avocat, du type de diligences à effectuer et du temps consacré à l’affaire, l’avocat peut prévoir, au sein de la convention d’honoraires soumise au client, une facturation au forfait. Dans ce cas, pas de surprise! ce qui est contractuellement prévu à la convention sera dû par le client.

  • Les honoraires au temps passé

Dans certains types de dossiers et notamment les dossiers contentieux où les diligences et la visibilité du temps passé sont plus incertaines lors de la conclusion de la convention d’honoraires avec le client, la rémunération de l’avocat est fonction du temps passé à travailler sur le dossier.

Cependant, en amont, un budget prévisionnel estimatif est prévu avec le client afin de minimiser les mauvaises surprises.

Dans l’hypothèse où ce budget serait amené à être dépassé, le client sera immédiatement alerté.

Lorsque les honoraires sont fixés au temps passé, un relevé de temps passé est scrupuleusement tenu par le cabinet DARMIGNY AVOCAT lequel conserve ce relevé et l’adresse au client en temps utile, et précisément lors de l’envoi de la facture.

  • L’honoraire de résultat

L’honoraire de résultat n’est pas systématique et dépend du type de dossier et surtout, de l’enjeu du litige.

Lorsqu’un honoraire de résultat sera envisagé par le cabinet, il sera déterminé en amont, lors de la conclusion de la convention d’honoraires avec le client.

Il correspond à un pourcentage oscillant entre 10% et 20%, appliqué sur les sommes perçues par le client en justice ou à l’amiable, et obtenues grâce à l’intermédiation de l’avocat.

Dans le respect des principes de la profession, le cabinet DARMIGNY AVOCAT informe ses clients de l’interdiction de pratiquer des pactes de quota litis, qui sont des conventions passées entre l’avocat et son client, avant décision judiciaire définitive, qui fixent exclusivement l’intégralité de ses honoraires en fonction du résultat judiciaire de l’affaire, que ces honoraires consistent en une somme d’argent ou en tout autre bien ou valeur.

Toujours soucieux de faire preuve de la plus grande transparence possible, le cabinet DARMIGNY AVOCAT tient à jour et à tout moment, une comptabilité précise des honoraires et de toute somme qu’il a pu recevoir dans le cadre du dossier, sauf dans l’hypothèse où le mode de détermination des honoraires au forfait a été choisi.

Avant tout règlement définitif, le cabinet DARMIGNY AVOCAT adresse à son client un compte détaillé définitif lequel fait ressortir les frais engagés, les honoraires encaissés et le solde éventuel à régler par le client.

  • Les tarifs pratiqués par le cabinet DARMIGNY AVOCAT

Lorsque les diligences sont facturées au temps passé, le client est informé que le taux horaire du cabinet est de 150 euros HT, soit 180 euros TTC.

La première consultation au cabinet est facturée 180 euros TTC.

Si le client ne peut se déplacer, le cabinet DARMIGNY AVOCAT dispense des consultations téléphoniques, dont le montant de la première consultation téléphonique de 30 minutes est de 120 euros TTC.